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Section 02

Champ d'application des services

Les services offerts par Sor Qor Vorra V Sor incluent des conseils juridiques et des services connexes pour les entrepreneurs. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant directement.

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03
Scope of use

Paiements et commerciaux

Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prestation des services. Des informations supplémentaires peuvent être fournies sur demande.

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04
Payments and cancellations

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales sont établies sur la base d'accords mutuels entre les parties. Toute modification des conditions doit être convenue par écrit.

Reference document HCCH
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05

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Propriété intellectuelle

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